Dans les 24 heures
Déclaration du décès en mairie du lieu où il est survenu. Le pompiste funéraire mandataire peut le faire à votre place.
Information de l'employeur du défunt s'il était en activité.
Dans les 7 jours
Prévenir la caisse de Sécurité sociale du défunt (CPAM, MSA, etc.) : courrier recommandé avec copie de l'acte de décès.
Prévenir les caisses de retraite (CARSAT, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC) pour interruption des pensions.
Informer la mutuelle et la complémentaire santé.
Prévenir l'employeur (si pas déjà fait) pour le solde de tout compte et certificat de travail.
Dans les 15 à 30 jours
Compagnies d'assurance : auto, habitation, prévoyance, dépendance, etc.
Banques : transmission de l'acte de décès, déblocage éventuel d'un capital décès, gestion des comptes joints.
Bailleur (si locataire) : préavis de résiliation ou transfert du bail.
Fournisseurs d'énergie : EDF, gaz, eau (résiliation ou transfert).
Opérateurs téléphoniques et internet.
Dans les 6 mois
Déclaration de succession auprès du centre des impôts (obligatoire).
Ouverture de la succession chez un notaire (recommandé, obligatoire si bien immobilier ou contrat de mariage).
Déclaration de revenus du défunt pour l'année du décès.
Notre accompagnement
L'Espace Funéraire Pertuisien prend en charge la majorité de ces démarches dans le cadre de votre dossier obsèques : déclaration en mairie, transmission des actes, courriers types aux principaux organismes.
Pour les démarches plus personnelles (succession, mutuelles spécifiques), nous vous remettons une checklist détaillée et nous vous orientons vers les bons interlocuteurs.
Nous sommes là, à votre rythme.
Notre équipe répond gratuitement à toute question — par téléphone, en agence ou par e-mail.